Conditions générales d'utilisation

Article 1. Adhésion aux CGU du site web


La société SaleCycle met en ligne le site web accessible à l'adresse www.salecycle.com (le « Site Web ») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions prévues aux présentes CGU.

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site. Les CGU sont opposables à tout internaute visitant le Site Web ainsi qu'à toute personne communiquant ses données personnelles sur le Site Web (les « Utilisateurs »).

SaleCycle se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

SaleCycle recommande aux Utilisateurs d'imprimer et conserver une copie des CGU pour les consulter ultérieurement.

Les présentes CGU ont été mises à jour le

Article 2. Utilisation du site web


L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site Web, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de SaleCycle ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage, lors de sa navigation sur le Site Web, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par SaleCycle ;
  • Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.

L'Utilisateur s'interdit, en outre, d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d'entraver ou d'altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de SaleCycle.

Article 3. Propriété intellectuelle


Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles SaleCycle est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de SaleCycle ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui SaleCycle a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de SaleCycle sous peine de poursuites judiciaires.

SaleCycle accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l'esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l'esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l'esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par SaleCycle.

L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l'esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L'Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Article 4. Responsabilité


SaleCycle ne saurait être tenue pour responsable pour d'autres faits que ceux relatifs à l'édition du Site. SaleCycle ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de SaleCycle ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de SaleCycle à ses obligations.

SaleCycle ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à SaleCycle.

En outre, l'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, SaleCycle ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. La responsabilité de SaleCycle ne saurait être engagée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (ii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

SaleCycle ne saurait, dans tous les cas, être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, SaleCycle se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 5. Données à caractère personnel


Les données à caractère personnel recueillies sur le Site Web sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SaleCycle, qui précise les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits.

Politique de confidentialité SaleCycle

Article 6. Service client


Pour toute réclamation relative au contenu du Site Web, l'Utilisateur est invité à contacter SaleCycle par email à marketing@salecycle.com. SaleCycle fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur dans les meilleurs délais.

Article 7. Loi applicable et compétence juridictionnelle


Les présentes CGU, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, sont régies par le droit anglais et interprétées conformément à celui-ci. Les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais tout litige relatif aux présentes CGU.